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PARLEMENTAIRES

Motion d'un membre demandant à la Convention de s'intéresser à la question de l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
51. Décret ordonnant au général Josnet de paraître à la barre. (Rapporteur : Clauzel). Décret demandant au Comité de Sûreté Générale de se renseigner sur les motifs de détention de Josnet. (Rapporteur : Thuriot) . Débat relatif à l’arrestation de Chassené, commissaire du Conseil exécutif
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Infos
Référence bibliographique
Motion d'un membre demandant à la Convention de s'intéresser à la question de l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 242.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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