9. Société populaire et commune d’Ecommoy. Non exécution de la loi du maximum. Confiscations. Fêtes civiques. Dons
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Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société montagnarde et du comité de surveillance d'Ecommoy, district du Mans, qui envoient quatre procès-verbaux contenant des témoignages de dévouement à la patrie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.183
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société montagnarde et du comité de surveillance d'Ecommoy, district du Mans, qui envoient quatre procès-verbaux contenant des témoignages de dévouement à la patrie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.183
Infos
Référence bibliographique
9. Société populaire et commune d’Ecommoy. Non exécution de la loi du maximum. Confiscations. Fêtes civiques. Dons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 183-186.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
183
Dernière page
186
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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