V. Citoyen Langeron. Demande le remboursement d’une amende consignée au tribunal de Cassation

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Pétition du citoyen Langeron, qui demande le remboursement d’une amende consignée au tribunal de Cassation, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.348-349

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Langeron, qui demande le remboursement d’une amende consignée au tribunal de Cassation, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.349

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Référence bibliographique

V. Citoyen Langeron. Demande le remboursement d’une amende consignée au tribunal de Cassation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 348-349.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

348

Dernière page

349

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18