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PARLEMENTAIRES

Décret ordonnant l'impression et l'envoi du rapport de Saint-Just sur la conspiration dans tous les départements et les armées de la République, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
82. Représentant Saint-Just. Dénonce les conspirations contre la représentation nationale et la liberté. Décret autorisant les poursuites contre leurs auteurs. Création de 6 Commissions populaires pour juger les détenus. Impression du rapport
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Référence bibliographique
Décret ordonnant l'impression et l'envoi du rapport de Saint-Just sur la conspiration dans tous les départements et les armées de la République, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 442.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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