Motion de Merlin (de Thionville) demandant la punition de ceux qui envoient des fonds dans le pays occupé par l'ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Merlin (de Thionville) demandant la punition de ceux qui envoient des fonds dans le pays occupé par l'ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le