Renvoi au comité des domaines de la pétition présentée par la députation du conseil-général de la commune de Choisy-sur-Seine, qui demande l'abrogation de la loi du 10 frimaire sur les aliénations, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la pétition présentée par la députation du conseil-général de la commune de Choisy-sur-Seine, qui demande l'abrogation de la loi du 10 frimaire sur les aliénations, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 718.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
718
Dernière page
718
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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