Motion, présentée par Monmayou, demandant au comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer les prisonniers et les déserteurs pour les travaux de la terre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
715
Dernière page
715
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le