Renvoi au comité de salut public de la question du grand nombre de cadavres mal enterrés sur les frontières et en Vendée, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
Renvoi au comité de salut public de la question du grand nombre de cadavres mal enterrés sur les frontières et en Vendée, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)