Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, maintenant le salaire aux agents forestiers de Corse qui sont restés fidèles à la République, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
Type
Décret
Modifié le