Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, maintenant le salaire aux agents forestiers de Corse qui sont restés fidèles à la République, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
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Référence bibliographique
Paul Augustin Lozeau. Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, maintenant le salaire aux agents forestiers de Corse qui sont restés fidèles à la République, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 635.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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