Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Delrieu qui demande sa part de l’héritage de son père, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Delrieu qui demande sa part de l’héritage de son père, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 261.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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