Motions de Bourdon (de l'Oise) et de Clauzel demandant de charger le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
Type
Motion et motion d'ordre
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