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PARLEMENTAIRES

Pétition présentée par le citoyen Hédou au sujet des successions, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Pièces annexes
II. Citoyen Hédou. Pétition au sujet des successions
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Infos
Référence bibliographique
Pétition présentée par le citoyen Hédou au sujet des successions, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 565-566.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
565
Dernière page
566
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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