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Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bartouille, assesseur du juge-de-paix de Clamart (Paris) qui offre sa pension et son brevet pour le soulagement des veuves et des orphelins des vainqueurs de Toulon et Landau, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.464
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bartouille, assesseur du juge-de-paix de Clamart (Paris) qui offre sa pension et son brevet pour le soulagement des veuves et des orphelins des vainqueurs de Toulon et Landau, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.464
Infos
Référence bibliographique
58. Citoyen Bartouille de Clamart. Dons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 464.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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