ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

I. Commune de Ruillé. Demande si elle doit dessécher ses étangs
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
I. Commune de Ruillé. Demande si elle doit dessécher ses étangs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 82-83.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
82
Dernière page
83
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le