ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption du Titre VI du Code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
79. Suite de la discussion du Code des Douanes. Adoption du titre VI
François-Louis Bourdon
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Adoption du Titre VI du Code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 213-214.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
213
Dernière page
214
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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