Renvoi au comité d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Delacroix, la pétition des sans-culottes de Versailles concernant la fabrication plus économique du pain et l'audition du citoyen Leclerc, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Charles Delacroix de Contaut. Renvoi au comité d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Delacroix, la pétition des sans-culottes de Versailles concernant la fabrication plus économique du pain et l'audition du citoyen Leclerc, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 321.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le