Renvoi au comité de salut public de la pétition de la commune de Villejuif, qui demande une loi qui empêche de tuer les jeunes animaux, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la commune de Villejuif, qui demande une loi qui empêche de tuer les jeunes animaux, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le