47. Société populaire de Vincennes. Proteste contre le décret du 10 frimaire sur les domaines aliénés ou engagés

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Discours de la députation de la société populaire de Vincennes, qui présente des réclamations contre l'exécution de la loi du 10 frimaire et repousse des calomnies répandues contre elle, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.492

Renvoi aux comités des domaines et d'aliénation du mémoire et des pièces jointes que la société populaire de Vincennes a présenté sur la loi du 10 frimaire, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.492

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Référence bibliographique

47. Société populaire de Vincennes. Proteste contre le décret du 10 frimaire sur les domaines aliénés ou engagés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 492.

Langue

Français

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Première page

492

Dernière page

492

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

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10 octobre 2024 à 18:18