Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Polet, d'Amayé-sur-Seulles, qui réclame contre la loi sur l’égalité des successions, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Polet, d'Amayé-sur-Seulles, qui réclame contre la loi sur l’égalité des successions, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)