Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition des citoyens Liégeois réfugiés à Paris, qui protestent contre le décret du 15 ventôse les concernant, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition des citoyens Liégeois réfugiés à Paris, qui protestent contre le décret du 15 ventôse les concernant, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 333.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
