Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition des citoyens Liégeois réfugiés à Paris, qui protestent contre le décret du 15 ventôse les concernant, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition des citoyens Liégeois réfugiés à Paris, qui protestent contre le décret du 15 ventôse les concernant, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 333.