Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par le juge de paix du canton d'Andelot, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

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Référence bibliographique
Philippe Laurent Pons de Verdun. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par le juge de paix du canton d'Andelot, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 254.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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