40. Décret d’arrestation contre le citoyen Marino, officier de police de la Section de Bonne-Nouvelle (Motions de Pons (de Verdun) et de Charlier. Intervention de Delacroix)
Table des matières
Rapport de Pons (de Verdun) sur les événements survenus la veille, lorsqu'il fut arrêté par le commandant Marino, officier de police de la section Bonne Nouvelle, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.669-670
Rapport de Pons (de Verdun) sur les événements survenus la veille, lorsqu'il fut arrêté par le commandant Marino, officier de police de la section Bonne Nouvelle, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.669-670
Motion de Charlier demandant la mis en arrestation du commandant Marino, officier de police de la section Bonne Nouvelle, qui a fait arrêter Pons (de Verdun), lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.670
Motion de Charlier demandant la mis en arrestation du commandant Marino, officier de police de la section Bonne Nouvelle, qui a fait arrêter Pons (de Verdun), lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.670
Décret, motivé par la motion de Charlier, mettant en état d'arrestation l'officier Marino, ainsi que son renvoi devant le comité de sûreté générale, qui est chargé de présenter un rapport, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.670
Décret, motivé par la motion de Charlier, mettant en état d'arrestation l'officier Marino, ainsi que son renvoi devant le comité de sûreté générale, qui est chargé de présenter un rapport, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.670
Infos
Référence bibliographique
40. Décret d’arrestation contre le citoyen Marino, officier de police de la Section de Bonne-Nouvelle (Motions de Pons (de Verdun) et de Charlier. Intervention de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 669-670.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
669
Dernière page
670
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
