Table des matières
Motion de Tallien sur la pétition du citoyen Tremblay, demandant qu'il lui soit accordé une indemnité de 600 livres, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.96
Motion de Tallien sur la pétition du citoyen Tremblay, demandant qu'il lui soit accordé une indemnité de 600 livres, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.96
Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant au citoyen Tremblay la somme de 600 livres à titre d'indemnité des pertes qu'il a éprouvées pendant sa détention, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.96
Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant au citoyen Tremblay la somme de 600 livres à titre d'indemnité des pertes qu'il a éprouvées pendant sa détention, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.96
Infos
Référence bibliographique
45. Citoyen Tremblay, imprimeur. Réclame une indemnité (Motion de Tallien).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 95-96.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
