75. Non-lieu à délibérer sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Motion de Merlin (de Douai) qui demande de décréter le non-lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Picot contre un jugement du tribunal du district de Chartres, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.430
Motion de Merlin (de Douai) qui demande de décréter le non-lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Picot contre un jugement du tribunal du district de Chartres, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Infos
Référence bibliographique
75. Non-lieu à délibérer sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 430.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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