Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Gane, né irlandais mais citoyen français, qui demande à jouir du bénéfice de la loi du 8 ventôse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
Type
Renvoi aux comités
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