Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Gane, né irlandais mais citoyen français, qui demande à jouir du bénéfice de la loi du 8 ventôse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition du citoyen Gane, né irlandais mais citoyen français, qui demande à jouir du bénéfice de la loi du 8 ventôse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)