Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Larcher, qui questionne quant à l’application de la loi sur les successions à propos de l’héritage du citoyen Hennecart, ex-religieux, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Larcher, qui questionne quant à l’application de la loi sur les successions à propos de l’héritage du citoyen Hennecart, ex-religieux, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 405.