Décret, motivé par la motion de Merlin (de Thionville), accordant au citoyen Bourtin la somme de 200 livres et le renvoi de sa pétition au comité de la guerre, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
633
Dernière page
634
Type
Décret
Modifié le