53. Discussion sur la seconde lecture du décret du 26 ventôse sur les arbitres. Renvoi au comité de législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 676.