Décret, motivé par la motion de Leblanc, autorisant le citoyen Ducros-Aubert, chef d'escadron de la 22e division de la gendarmerie nationale à la résidence de Poitiers, de prendre un congé de trois mois, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Type
Décret
Modifié le