III. Société populaire de Boullay-la-Société. Demande que les exploitations agricoles ne puissent excéder 150 arpents

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Pétition de la société populaire de Boullay-la-Société, district de Dreux, qui demande que les exploitations agricoles ne puissent excéder 150 arpents, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.178-179

Renvoi aux comités d'agriculture et de salut public de la pétition de la société populaire de Boullay-la-Société qui demande que les exploitations agricoles ne puissent excéder 150 arpents, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.179

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Référence bibliographique

III. Société populaire de Boullay-la-Société. Demande que les exploitations agricoles ne puissent excéder 150 arpents. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 178-179.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

178

Dernière page

179

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18