Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Cauvin qui réclame la restitution de l'héritage de ses pères, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Cauvin qui réclame la restitution de l'héritage de ses pères, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)