Adoption de l'article VI, motivée par la motion de Ramel, du décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Adoption de l'article VI, motivée par la motion de Ramel, du décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 211.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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