Renvoi au comité de sûreté générale des lettres de Hérault et de Simond, députés détenus au Luxembourg, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale des lettres de Hérault et de Simond, députés détenus au Luxembourg, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)