Renvoi aux comité de marine, des colonies et du salut public du projet de décret sur les réclamations du citoyen Pelouze-Dufour de l’île Ste-Lucie, contre l’enlèvement de sa goélette l'Hirondelle, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 468-469.