Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)