71. Décret relatif à la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus (Rapport de Bézard. Motion de Pérès)
Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Rapport]pp.383-386
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Rapport]pp.383-386
Résumé de la discussion sur le projet de décret présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Discussion]p.386
Résumé de la discussion sur le projet de décret présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Discussion]p.386
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.386
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.386
Infos
Référence bibliographique
71. Décret relatif à la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus (Rapport de Bézard. Motion de Pérès).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 383-386.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
383
Dernière page
386
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
