Décret, proposé par Delacroix, chargeant le comité d'aliénation et des domaines réunis d'enlever les meubles de luxe et les glaces des maisons nationales qui seront occupées par des bureaux publics, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 334.