Décret, proposé par Delacroix, chargeant le comité d'aliénation et des domaines réunis d'enlever les meubles de luxe et les glaces des maisons nationales qui seront occupées par des bureaux publics, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Delacroix, chargeant le comité d'aliénation et des domaines réunis d'enlever les meubles de luxe et les glaces des maisons nationales qui seront occupées par des bureaux publics, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 334.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
Typologie documentaire
Décret
Modifié le