Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune et de la société populaire de Gagny, district de Gonesse, qui demandent à utiliser le temple de la raison pour y tenir les séances, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune et de la société populaire de Gagny, district de Gonesse, qui demandent à utiliser le temple de la raison pour y tenir les séances, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le