Discussion sur le renvoi au comité de salut public de la pétition des magistrats de Worms qui demandent une réduction sur les trois millions qu'ils doivent payer à la République comme indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Référence bibliographique
Charles Delacroix de Contaut, Pierre Joseph Duhem. Discussion sur le renvoi au comité de salut public de la pétition des magistrats de Worms qui demandent une réduction sur les trois millions qu'ils doivent payer à la République comme indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 237.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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