Décret autorisant le représentant Duquesnoy à se rendre à Arras pour déposer dans l'affaire de plusieurs officiers supérieurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
496
Dernière page
497
Type
Décret
Modifié le