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Décret autorisant le représentant Duquesnoy à se rendre à Arras pour déposer dans l'affaire de plusieurs officiers supérieurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le représentant Duquesnoy à se rendre à Arras pour déposer dans l'affaire de plusieurs officiers supérieurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 496-497.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
496
Dernière page
497
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le