Décret autorisant le représentant Duquesnoy à se rendre à Arras pour déposer dans l'affaire de plusieurs officiers supérieurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le représentant Duquesnoy à se rendre à Arras pour déposer dans l'affaire de plusieurs officiers supérieurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 496-497.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
496
Dernière page
497
Typologie documentaire
Décret
Modifié le