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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Leclerc, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
100. Citoyen Leclerc. Demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et autres officiers publics
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Leclerc, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 405.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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