Motion de Couthon, qui demande que tous ceux qui feront les fonctions d'arbitres soient tenus de justifier un certificat de civisme, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
550
Dernière page
551
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le