Motion de Couthon, qui demande que tous ceux qui feront les fonctions d'arbitres soient tenus de justifier un certificat de civisme, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Motion de Couthon, qui demande que tous ceux qui feront les fonctions d'arbitres soient tenus de justifier un certificat de civisme, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)