Pétition du citoyen Polet, d'Amayé-sur-Seulles, qui réclame contre la loi sur l’égalité des successions, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Polet, d'Amayé-sur-Seulles, qui réclame contre la loi sur l’égalité des successions, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 514.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
514
Dernière page
514
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le