Pétition du citoyen Polet, d'Amayé-sur-Seulles, qui réclame contre la loi sur l’égalité des successions, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Pétition du citoyen Polet, d'Amayé-sur-Seulles, qui réclame contre la loi sur l’égalité des successions, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)