Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delmas, maréchal-des-logis acquitté par le tribunal révolutionnaire de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delmas, maréchal-des-logis acquitté par le tribunal révolutionnaire de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 248.