Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de l'agent national du district de Mortagne qui signale que la commune de St-Aubin-de-Courteraie s’est appelée La Vallée-sur-Sarthe, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de l'agent national du district de Mortagne qui signale que la commune de St-Aubin-de-Courteraie s’est appelée La Vallée-sur-Sarthe, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 522.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
