48. Décret décidant que les sessions des jurés ne seront pas interrompues les décadis (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, décidant que les sessions des jurés ne seront pas interrompues les décadis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.162-163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, décidant que les sessions des jurés ne seront pas interrompues les décadis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.162-163
Infos
Référence bibliographique
48. Décret décidant que les sessions des jurés ne seront pas interrompues les décadis (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 162-163.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
162
Dernière page
163
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
