Décret, motivé par la motion de Thuriot, ordonnant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès des comités de surveillance et de l'administration de police de la commune de Paris sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

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Référence bibliographique
Jacques Alexis Thuriot. Décret, motivé par la motion de Thuriot, ordonnant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès des comités de surveillance et de l'administration de police de la commune de Paris sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 241.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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