IV. Citoyen Deschamps, de Rouen. Demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents

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Pétition du citoyen Deschamps, de Rouen, qui demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents, et demande des secours, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Deschamps, de Rouen, qui demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents, et demande des secours, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.348

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Référence bibliographique

IV. Citoyen Deschamps, de Rouen. Demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 348.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

348

Dernière page

348

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18