Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
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Référence bibliographique
Ernest Dominique François Joseph Duquesnoy. Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 213.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
