Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertin, qui expose sa question relative au mariage d'enfants d'époux divorcés, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertin, qui expose sa question relative au mariage d'enfants d'époux divorcés, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 443.